URL : lamaison-salon.com
SAS La Maison d'été
TVA intracommunautaire : FR 369 123 407 83
Capital Social : €77359.50
Siège social :
SAS La Maison d'été
34 Rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-de-Provence
RCS: Salon de Provence B912340783 - Siren: 912 340 783
Tél : +33 (0)4 90 56 01 96
E-mail : lmde.salon@gmail.com
Objet du site : Promotion de l'établissement
Directeur de la publication, responsable légal : Mr. Silvant
Responsable éditorial : Mr. Silvant
Web master, conception, édition, direction artistique : AccuBook Ltd
Hébergement : AccuBook Ltd
Le site présente :
· Du contenu informatif
· Une collecte de coordonnées personnelles en ligne
Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : contact@grandhoteldeleurope.fr
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Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de vous inscrire à la liste d'opposition au démarchage téléphonique (dite 'BLOCTEL'). Utilisez le lien suivant pour accéder aux démarches en ligne:
Inscription
Médiation : Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70201/RV/2304 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie - 01800 Saint Jean de Niort (Tél. 04 82 53 93 06)
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « saisir le médiateur » sur le site http://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
- Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi
- Copie de la réclamation préalable
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc…)
