
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PARTIE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Réservation & Garantie
Les réservations sont confirmées et garanties uniquement à réception d’un numéro de carte de crédit valide, accompagné de sa date d’expiration et du code cryptogramme (CVV) demandé au moment de la réservation.
2. Conditions d’Annulation & de Modification
Annulation à plus de 3 jours avant la date d’arrivée prévue : aucune pénalité.
Annulation à moins de 3 jours avant la date d’arrivée prévue : la première nuit sera débitée.
No-show (non-présentation) : la première nuit sera facturée.
Changements de séjour : possibles selon la disponibilité et la durée du séjour. Aucun changement n’est accepté à moins de 3 jours de l’arrivée.
Arrivée tardive / Départ anticipé : ils seront facturés sur la base de la totalité des nuitées initialement réservées. En cas de départ anticipé, l’intégralité du séjour reste due.
Tarifs & Offres Spéciales : Certains tarifs ou promotions imposent des conditions spécifiques (offres non annulables, non remboursables). Veuillez vous référer directement à votre confirmation de réservation.
3. Horaires d’Arrivée & de Départ
Mise à disposition des chambres (Check-in) : à partir de 15h00.
Libération des chambres (Check-out) : avant 11h30.
4. Occupants & Literie Spécifique
Personnes supplémentaires : L’hôtel se réserve le droit d’accepter et de facturer, selon disponibilité, tout adulte ou enfant non indiqué lors de la réservation initialement effectuée.
Lits bébés : La configuration de l’hôtel permet d’installer un lit bébé uniquement à partir de la catégorie Supérieure « DELUXE ».
5. Tarification & Moyens de Paiement
Taxe de séjour : La taxe de séjour pour la ville de Salon-de-Provence n’est pas incluse dans le tarif de la chambre et sera perçue sur place.
Moyens de paiement acceptés : Espèces, Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard.
Moyens de paiement refusés : Les chèques ne sont pas acceptés.
6. Parking & Connexion Wi-Fi
Parking : L’hôtel met à disposition un parking et décline toute responsabilité en cas d’incident. Le parking est soumis aux règles du Code de la route.
Réseau ADSL / Wi-Fi : L’accès au réseau Wi-Fi est gratuit. Son utilisation implique l’engagement du client à ne réaliser aucun téléchargement illégal.
7. Vos Droits, Données Personnelles & Médiation
Médiation de la consommation : Après avoir saisi le service commercial de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage — BP 80 303 — 75 823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
Démarchage téléphonique : Le consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.
Données personnelles (RGPD) : Vous disposez d’un droit d’information, de rectification, d’annulation, de restriction du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.
PARTIE 2 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’acceptation du présent règlement est obligatoire pour tout client afin de garantir le maximum de sécurité et de confort durant le séjour de chacun.
Article 1 : Arrivée & Fiche de Renseignements
Pièce d’identité : Toute personne séjournant dans l’établissement doit présenter une pièce d’identité valide au check-in. À défaut, l’hôtelier peut refuser l’accès et appliquer la facturation de no-show.
Fiche de police : Tous les clients de plus de 15 ans doivent obligatoirement remplir une fiche de renseignements (valant fiche individuelle de police pour les résidents étrangers).
Article 2 : Occupation des Chambres & Équipements
Horaires : Les chambres sont disponibles dès 15h00 et doivent être libérées avant 11h30. Tout départ après 12h00 entraînera une facturation supplémentaire. Tout bagage non récupéré à 11h30 sera transféré à la réception.
Caractère nominatif : La réservation ne peut être cédée à un tiers. Il est interdit d’introduire des personnes non enregistrées dans l’établissement sans l’accord préalable de l’hôtelier (Ordonnance du Préfet de Police du 28 octobre 1936 modifiée).
Capacité maximale : Pour des raisons de sécurité incendie, le nombre d’occupants ne peut dépasser celui prévu par la réservation.
Accès ménage : L’accès à la chambre doit être laissé au moins une fois par jour au personnel d’entretien (sauf demande contraire du client, qui ne donnera lieu à aucun dédommagement).
Matériel & Consommables : Les consommables peuvent être emportés. Cependant, tout élément manquant lors du départ (peignoirs, serviettes, tablettes, coussins, tableaux, etc.) sera facturé.
Article 3 : Mineurs & Lits d’Appoint
Les mineurs ne peuvent séjourner seuls et doivent être accompagnés d’un adulte (muni d’une autorisation parentale si cet adulte n’est pas le responsable légal). Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs accompagnateurs.
Les lits supplémentaires et berceaux (fournis selon disponibilité dès la catégorie Deluxe) font l’objet d’une facturation additionnelle pour les enfants à partir de 3 ans.
Article 4 : Clés & Cartes de Parking
La clé de chambre est attribuée personnellement et ne doit pas être confiée à un tiers. En cas de perte, le signaler immédiatement.
La perte ou la détérioration de la carte de parking entraînera des frais de renouvellement de 10 €, facturés au client.
Article 5 : Comportement, Sécurité & Respect
Règles de savoir-vivre : Respect mutuel envers le personnel, les autres clients et les lieux. Sont formellement interdits : actes de violence, menaces, harcèlement, propos discriminatoires, dégradations volontaires et nuisances sonores.
Consommation d’alcool : Un état d’ivresse accompagné d’un comportement dangereux ou perturbateur justifiera des mesures pouvant aller jusqu’à l’interruption immédiate du séjour sans remboursement.
Mesures d’urgence : En cas de non-respect des règles, l’hôtel se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre le séjour sans délai.
Article 6 : Responsabilités & Coffres-Forts
Un coffre-fort est disponible dans chaque chambre. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol d’objets de valeur laissés hors du coffre ou dans les espaces communs.
Les ouvertures de coffre sollicitées auprès de la réception sont effectuées sous la responsabilité du client.
Article 7 : Modalités de Paiement & Filouterie
Le règlement des notes de chambre et frais annexes doit être effectué au plus tard lors du départ.
L’hôtel engagera systématiquement des poursuites pénales en cas de filouterie (consommation de prestations en se sachant dans l’incapacité de payer).
Article 8 : Interdictions Stricte
Interdiction de fumer / vapoter : Stricte interdiction à l’intérieur de l’hôtel (autorisé uniquement dans la cour sous réserve de ne pas gêner les autres clients).
Nourriture & Livraisons extérieures : Pour des raisons d’hygiène (normes HACCP), il est interdit d’apporter de la nourriture/boisson extérieure dans les espaces publics (hors alimentation pour nourrissons). Toute livraison extérieure entraînera des frais de gestion de 50 € facturés sur la chambre.
Appareils électriques : Réchauds, plaques et planchas sont interdits dans les chambres et sur les terrasses. Il est également interdit de cuisiner ou d’exercer une activité commerciale en chambre.
Substances & Objets interdits : Armes, substances illicites, objets dangereux ou bruyants (sifflets, porte-voix) sont proscrits.
Tranquillité : Il est interdit de courir, crier, pratiquer des jeux sportifs ou religieux, d’étendre du linge aux fenêtres ou de jeter des objets.
Droit à l’image : Les prises de vue (photos/vidéos) du personnel ou des autres clients sont interdites sans leur accord exprès.
Article 9 : Dégradations & Compensations
Tout dommage occasionné (dégât matériel, odeur de tabac ou de cuisine, déjections) sera directement facturé au client. En cas d’infraction constatée après le départ, le montant des remises en état et pénalités sera directement débité sur la carte bancaire ayant servi à la réservation.
Article 10 : Vidéoprotection & Sanctions
Vidéoprotection : L’établissement est placé sous vidéoprotection pour la sécurité des biens et des personnes (Code de la sécurité intérieure, Art. L251-1 à L255-2 et R251-1 à R253-4).
Sanctions : Le non-respect du présent règlement entraînera l’expulsion immédiate de l’établissement sans remboursement, l’application de pénalités financières et le refus de toute réservation future.
Hôtel La Maison d’Été
34 rue du Maréchal Joffre — 13300 Salon-de-Provence
Téléphone : +33 (0)4 90 56 01 96





